CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

L'UTILISATION DE NOS SERVICES IMPLIQUE L'ACCEPTATION INTÉGRALE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Préambule

 

Les sites « starkierotours.com » « www.visiter-seville.com » et la marque « Starkiero » appartiennent à Michael JEBENIANI. L’Agence (Starkiero Tours ou Starkiero par la suite) propose des visites guidées, conférences à thème, ainsi que des prestations de type consulting (conseil) liées au Tourisme de loisirs et d'entreprise, et la mise en relation avec des acteurs du transport, de l’hébergement, de la restauration.

 

Concernant ce dernier point (consulting), il est précisé que Starkiero ne fait que :

apporter un avis général personnel sur les prestations (qu'il n'assure pas) ou mettre en relation « initiale » les personnes privées (individuels, entreprises publiques ou privées) avec les prestataires extérieurs à Starkiero liés aux activités de transport, d'hébergement ou de restauration notamment.

 

L'avis ou le contact pour une mise en relation n'est donné qu'à titre informatif dont le Client ou le Bénéficiaire est libre de tenir en compte ou pas.

A ce titre le site "www.starkiero.com" n'intervient en aucune manière que ce soit dans la réservation, dans la vente, dans le paiement des prestations liés au transport, à l'hébergement ou à la restauration éventuellement réservés par les personnes privées et ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit au regard des dîtes prestations.

 

Il est précisé à ce titre que Starkiero ne vend pas de forfait touristique. Son activité principale est l'organisation de visites guidées.

 

Starkiero ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services, ou conseils causerait à toute personne conseillée par Starkiero ; et notamment des préjudices liés à des actes de préparation, réservation et exécution d’une prestation d'un professionnel du transport, de l'hébergement ou de la restauration.

 

Par conséquent, Starkiero n’est en aucun cas vendeur des prestations de transport, d'hôtellerie, ou de restauration conseillés au Client et n’effectue pas une prestation d’agence de voyages ou de tour opérateur.

 

2. Objet

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions d'accès aux offres et services d'un des guides de l'agence Starkiero. En conséquence, toute commande Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. Les présentes sont soumises au droit français et entrent en vigueur à compter du 01/10/2017. Elles pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de Starkiero, sans préavis.

 

Dans le cas de nouvelle version des CGV, ces dernières seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Starkiero. Les conditions générales applicables à une commande seront celles présentes sur le site web (www.starkiero.com) au moment de la commande. Chaque devis ou commande ou confirmation de commande adressé au Client peut faire l'objet de CGV applicables uniquement à ce devis, commande ou confirmation de commande ; dans quel cas, ce sont ces CGV joints à ce devis, commande ou confirmation de commande qui s'appliquent.

Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions de la ville de Paris. En cas de litiges portant sur les termes des présentes CGV, il est admis que la version française prévaut sur l'ensemble des traductions de celles-ci. L’invalidation de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV n’invalide pas les autres clauses.

 

3. Définitions 

 

Vendeur désigne Starkiero 

Client désigne : la personne physique ou morale qui achète une prestation vendue par Starkiero, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation vendue par Starkiero selon qu’il fera un usage personnel ou professionnel de la prestation vendue par Starkiero. Le Client peut également désigner un groupe de Clients.

Bénéficiaire désigne  : la personne qui consomme la prestation vendue par Starkiero. La personne peut être une personne physique ou un groupe de personnes physiques ou une personne morale ou un groupe de personnes morales.

Carnet de route désigne : ensemble des visites guidées d'un Circuit ou Circuit Découverte, les heures de début et de fin des visites ; le carnet de route définitif est celui remis au Client ou au Bénéficiaire avant la première visite commandée.

CGV désigne : Conditions générales de vente.

Prestation vendue par Starkiero désigne : l’événement ou la manifestation fourni par Starkiero au Bénéficiaire.

Prestataire désigne : une entreprise extérieure à Starkiero dont Starkiero ne vend pas les prestations et sur lesquelles Starkiero n'apporte qu'une opinion personnelle et sans aucun engagement de la part de Starkiero.

Contremarque désigne :le bon d’échange délivré au Client par email ou par voie postale lors de sa réservation définitive, à présenter par le Client le jour de la prestation.

Entrées / Billets désigne : le billet à présenter aux Musées, Monuments....

Voucher désigne : bon d’échange d’un professionnel accepté par Starkiero suite à un accord entre les deux parties.

Circuit ou Circuit découverte désigne : un ensemble (« package ») de visites guidées et non d'un forfait touristique.

Force majeure : Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Starkiero et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Starkiero ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...

Site désigne : un lieu, un monument, un musée ou tout autre espace à visiter.

Visite désigne : soit une visite guidée commentée avec un guide, soit une visite libre sans guide, soit une visite libre avec des fichiers audio remis par Starkiero au Client ou au Bénéficiaire.

 

 

4. Tarifs 

 

Les prix figurant dans les présentations commerciales et sur les sites www.starkiero.com ou www.visiter-seville.com sont exprimés en euros et TTC et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le le devis adressé au Client qui est ferme et définitif (sauf erreur de saisi de Starkiero).

Des frais de gestion ou de paiement par carte de crédit pourront être ajoutés. Ces frais seront indiqués dans le devis ou dans la facture définitive adressée au Client.

 

5. Réservation

 

La réservation se fait par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen que Starkiero met à disposition de sa Clientèle.

 

Si la commande a lieu plus de 30 jours avant la date de la première visite :

Lors de chaque commande du Client, celle-ci doit être accompagnée de l'intégralité du paiement.

La réservation ne devient définitive qu'à la réception du paiement dont le montant a été indiqué par le Vendeur. Le solde (montant restant dû) devra être acquitté spontanément au plus tard 30 jours avant la date de la première visite commandée.

 

Si la commande a lieu moins de 30 jours avant la date de la première visite :

La totalité du prix des prestations commandées doit être acquitté. Dans ce cas, la réservation ne devient définitive qu'à réception de la totalité du montant global commandé.

 

6. Mode de règlements

 

Les règlements peuvent s’effectuer par chèques vacances, par carte bleue ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par le Vendeur.

 

7. Handicap

 

Dans le cas d’un handicap, il est nécessaire de préciser lors de la réservation les dispositions pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès des sites à visiter afin de pouvoir assurer la visite. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié aux sites, la responsabilité de Starkiero ne serait être engagée.

 

8. Condition de visite 

 

Nombre de personnes : Certains musées, monuments, limitent le nombre de personne par guide à 30. A partir de 6 personnes, certains musées et monuments demandent une réservation de groupe. La visite de Starkiero ne pourra se réaliser que dans le cas de l'obtention de cette réservation auprès de ces sites.

 

Retard Client ou du Bénéficiaire : Le guide reste en attente du Client ou du Bénéficiaire pendant le premier quart d'heure suivant l'heure de la visite fixée. Dans le cas où le Client ou le Bénéficiaire serait en retard de plus d'un quart d'heure et que Starkiero accepte de maintenir la visite, la visite sera écourtée du temps équivalent à ce retard ou, sous réserve de disponibilité du guide et de l'accord de Starkiero, pourra être rallongée de la même durée. La prestation sera alors majorée proportionnellement sur la base des tarifs en vigueur, et seulement si Starkiero donne son aval au guide sur place.

 

Retard du guide : Le Client ou le Bénéficiaire reste en attente du guide pendant la première demi-heure. Sous réserve de la disponibilité du guide, la visite pourra être rallongée du temps de retard. En cas de désaccord, la visite sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard. Au delà d'une demi-heure de retard, le groupe est en droit d'annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra pas excéder la totalité du prix de la visite initialement prévue. Les visites sont à destination d'individuels, des individuels regroupés et des groupes déjà formés. Les durées données à titre approximatif sont celles figurant sur la documentation commerciale et le site www.starkiero.com. Concernant les Circuits et Circuits Découverte, les durées de visite à retenir sont celles qui figurent dans le carnet de route définitif remis au Client ou au Bénéficiaire avant la première visite commandée du Circuit ou Circuit Découverte.

 

Disponibilités des sites : Les visites ont lieu les jours d’ouverture des sites, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance inévitable inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours de la visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Starkiero. Starkiero ne peut être tenu responsable d’aucun accident ou dégâts lors de votre visite organisée par notre agence lorsque nous agissons seulement comme un intermédiaire entre des prestataires extérieurs à Starkiero divers et le Client.

 

Lors de la participation aux visites organisées par Starkiero, ce dernier ou ses sous-traitants ou les guides, qu'ils soient auto-entrepreneurs ou bénévoles, ne pourront être tenus responsables quelque soit les dommages éventuels, qu'ils soient aux biens, corporels, ou de toute autre nature, et ce, pendant la visite ou les transferts.

 

L’ensemble des Clients ou des Bénéficiaires doit être réuni avant le début de la visite au point de rendez-vous préalablement indiqué par Starkiero. Tout retardataire se présentant après l’heure prévue de début de la visite prend le risque de ne plus être admis, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la visite.

Dans le cas où le retardataire serait accepté au sein du groupe, celui-ci verra la durée initiale de sa visite réduite d’autant.

 

Pour des questions de sécurité et de responsabilité, Starkiero se réserve le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard. De plus, l'état du Client ou du Bénéficiaire reste à la seule appréciation de Starkiero. A titre d'exemples, l'état en question pourrait être : l'état d'ébriété, maladie, personne empêchant le déroulement normal de la visite... . Starkiero est l'unique interlocuteur du Client ou du Bénéficiaire et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des CGV. Starkiero ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation de la visite et qui empêcheraient Starkiero d'exécuter pleinement ou partiellement ses obligations.

 

9. Annulations et remboursements 

 

 

Certaines activités sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent être annulées en cas de conditions non adéquates, l'appréciation de ces conditions revenant uniquement et entièrement à Starkiero. L'ensemble des prestations peut être soumis à une annulation lorsque des cas indépendants de la volonté de Starkiero ou de ses fournisseurs surviennent. En cas de force majeure ou d'événements susceptibles de mettre en péril la sécurité ou le déroulement normal de la prestation ou bien sur la simple volonté de Starkiero, les réservations peuvent être reportées ou annulées sans qu'aucun dédommagement d'aucune sorte ne puisse être demandé.

Par ailleurs, le Vendeur peut annuler à tout moment la prestation sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé à l'entreprise ou à tout autre prestataire lié au Vendeur. En cas d'annulation par Starkiero, le Vendeur n'a pas à communiquer sur les raisons de l'annulation et aucun dédommagement (dommages et intérêts au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale) ne peut être demandé par le Client ou le Bénéficiaire ou toute autre personne au Vendeur.

Dans les cas évoqués dans le paragraphe précédent, Starkiero communiquera au Client ou au Bénéficiaire une contre-proposition de prestation ou l'annulation de la prestation. A l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'une prestation pour laquelle le Client ou le Bénéficiaire a réservé, le Client ou le Bénéficiaire accepte que Starkiero puisse utiliser les coordonnées que le Client ou le Bénéficiaire a saisies lors de la réservation pour tenir le Client ou le Bénéficiaire informé de la démarche à suivre. Dans le cas où le Client ou le Bénéficiaire n'accepterait pas la contre-proposition, aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne peut être réclamé auprès de Starkiero, le refus du Client ou du Bénéficiaire sera assimilé à une annulation de son fait.

Annulation du fait du Client ou du Bénéficiaire : Toute annulation du fait du Client ou du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit doit être effectuée par écrit à Starkiero.

Frais d’annulation des visites guidées en cas de désistement ou non présentation du Client ou du Bénéficiaire :

• Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 50 % remboursé

• Moins de 30 jours avant le début de la prestation : 0 % remboursé

En cas de modification à la baisse du nombre de personnes dans un groupe déjà formé, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci­dessus.

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client ou un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet définitif ou de non présentation de la contremarque le jour de la prestation de Starkiero.

Tout retard ou non présentation du Bénéficiaire est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun dédommagement d'aucune sorte. Ces dispositions ne s'appliquent pas si le Client ou le Bénéficiaire a accepté dans le cadre d'un accord amiable, une prestation de substitution proposée par Starkiero.

En cas de force majeure comme par exemple les conditions météorologiques ou événement dont Starkiero ne peut pas influer, aucun remboursement ni dédommagement quelque soit sa nature n'est dû par Starkiero. Afin d'assurer le déroulement des visites guidées, Starkiero peut à tout moment modifier l'heure de début et l'heure de fin des visites. Le Client ou le Bénéficiaire devra s'ajuster aux modifications faites par Starkiero. De même que le Client ou le Bénéficiaire ne pourra demander aucun remboursement ni prétendre à aucun dédommagement quelque soit sa nature dans le cas où Starkiero modifierait l'heure de début et l'heure de fin des visites.

Un voucher délivré par Starkiero ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu.

 

 

10. Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations demandées sur les formulaires demande de contact et demande de devis sont nécessaires au traitement de votre demande.Soucieux du respect de la vie privée du Client ou du Bénéficiaire et de la protection des informations transmises par le Client ou par le Bénéficiaire à Starkiero, Starkiero respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

 

Le Client ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations concernant le Client ou le Bénéficiaire auprès de Starkiero, en joignant une copie de la carte d’identité du Client ou du Bénéficiaire à sa demande.

 

Starkiero pourra adresser au Client ou au Bénéficiaire des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées.

Starkiero pourra également être amené à transférer des données concernant l'utilisateur à des tiers. Comme la plupart des sites internet, Starkiero a recourt aux "cookies" ou "témoin de connexion", ce sont des identifiants alphanumériques envoyés vers le disque dur du Client ou du Bénéficiaire via le navigateur Internet. Ils permettent à Starkiero de reconnaître le navigateur web et ainsi de proposer à l'utilisateur du site web, au Client ou au Bénéficiaire des services personnalisés et attractifs.

A chaque connexion sur le site web, Starkiero reçoit et enregistre certains types d'informations. Toutefois, le Client, le Bénéficiaire ou tout autre utilisateur peut refuser les "cookies". Les navigateurs indiquent comment refuser, désactiver tous nouveaux "cookies".

 

11. Assurance

 

 Le Client ou le Bénéficiaire quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

 

12. Mise à disposition de fichiers audio

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12.1. Les fichiers audio fournis par Starkiero sont destinés à être utilisé lors des visites libres d'un site préalablement indiqué par Starkiero. Le Client ou le Bénéficiaire doit être muni d'un smartphone ou d'un lecteur MP3 et d'écouteurs permettant l'écoute de ces fichiers audio. Dans le cas où le Client ou le Bénéficiaire ne serait pas muni d'un de ses appareils ou que son appareil ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas correctement, la responsabilité de Starkiero ne serait être engagée et le Client ou le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement ni aucun dédommagement d'aucune sorte.

 

12.2. Les contenus des fichiers audio

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les fichiers audio constitue la propriété exclusive de Starkiero. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu des fichiers audio, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite, sauf autorisation expresse de Starkiero. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

12.3. Pour certaines visites et/ou certains sites, Starkiero peut proposer (sans aucune obligation) de mettre à disposition du Client ou du Bénéficiaire un appareil de lecture des fichiers audio. Ce service payant sera à la charge du Client ou du Bénéficiaire. La responsabilité du matériel est imputée au Client ou au Bénéficiaire. En cas de bris ou de vol, le tarif matériel sera appliqué par Starkiero.

 

13. Site Internet et brochures de Starkiero

 

L'ensemble des photographies présentes sur le site internet sont non contractuelles. Starkiero n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toute information diffusée sur le site web. Les documents tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif.

 

14. Fiabilité des données diffusées sur les sites visiter-seville.com, starkiero.com et à l'issue des services de conseils de Starkiero

 

Du fait de l'accès et de l'usage des données, la responsabilité de Starkiero ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :-En cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site web.-En aucun cas, Starkiero, ses employés, ses fournisseurs ou les tiers ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site web ou d'une quelconque information obtenue sur le site web.

 

-Du fait de l'exécution des prestations de conseils de Starkiero. Pour l'exécution de ses prestations, Starkiero fait notamment appel aux fins de mise en contact avec le Client, à des agences de voyage, des fournisseurs divers (hôtels, restaurateurs, salles de spectacle...), qui conservent leur propres responsabilités eu égard aux dispositions légales qui les gouvernent.

 

Starkiero ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie au contrat qui viendrait à s'établir entre le Client et le Voyagiste ou tout autre fournisseur de services présenté par Starkiero.

Starkiero ne pourra de ce fait, être tenu responsable des conséquences liées à l'exécution du contrat ci-dessus visés et notamment de difficultés liées à l'organisation du voyage, ou de en cas d'annulation pure et simple de celui-ci, sans que ces exemples aient un caractère exhaustif.

 

15. Engagement de l'internaute, du Client ou du Bénéficiare

 

Tous les éléments (textes, marques, icônes, mise en page, base de données ...) contenus dans le site web www.starkiero.com ou sur les documents (brochure, plaquette, flyer...sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent de la propriété exclusive de la société par actions simplifiées STK.

A ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de Starkiero, l'utilisateur du site web ou des documents (brochure, plaquette, flyer...sans que cette liste soit exhaustive), www.starkiero.com ne pourra procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation (sauf sous forme numérique sur son ordinateur et aux fins de visualisation des pages consultées), traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site web.

Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant ce site à des fins strictement personnelles.

 

16. Marques

 

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de Starkiero est interdite par la loi et peut constituer un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité tant civile que pénale de l'utilisateur.

 

17. Responsabilités

 

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elles aux termes des CGV.

La responsabilité de Starkiero ne peut pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

  • Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou au Bénéficiaire ou aux participants survenus durant l'événement objet des CGV (exemple : visites guidées ou visites libres)

  • Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou le Bénéficiaire ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs prestataires extérieurs à Starkiero intervenant au titre des CGV

  • Coups ou blessures que le Client ou le Bénéficiaire ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants

  • Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou le Bénéficiaire ou les participants à l’occasion de l'événement objet des CGV

  • Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou le Bénéficiaire ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs prestataires extérieurs à Starkiero ou de leurs préposés intervenant au titre des CGV

  • Dégradations causées par le Client ou le Bénéficiaire ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs prestataires extérieurs à Starkiero intervenant au titre des CGV.

 

 

18. Litige

 

Toute contestation et/ou réclamation sur la (les) prestation (s) fournie (s) ne sera (ont) plus prise (s) en compte passé un délai de 4 (quatre) jours à compter de la date de leur exécution. Le Client doit pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, sans cela le Client s'engage à abandonner toute contestation que ce soit devant les tribunaux ou tout autre recours.

 

19. Résolution des litiges

 

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion des présentes CGV. Les dommages et intérêts ne pourront pas excéder le montant de la Prestation réalisée par le Vendeur une fois que celle-ci est exécutée.

 

20. Loi applicable


Le contrat est régi, interprété et exécuté conformément au droit français.

 

21. Référencement

 

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.